Domaines d'intervention
- 1. Commerce et Sociétés
- 2. Fiscalité
- 3. Immobilier
- 4. Administratif et Urbanisme
- 5. Contentieux et Arbitrage
- 6. Civil
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- 8. Travail
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COMMENT S’Y RENDRE
4. Administratif et Urbanisme
Administratif
- Procédures administratives : intervention dans tous types de procédures administratives, déclarations, rapports et recours, et assistance dans les négociations
- Procédures contentieuses-administratives : défense et représentation dans les recours contentieux-administratifs concernant tous les domaines du droit administratif et auprès de toutes les instances juridictionnelles, qu'ils soient individuels ou collectifs
- Défense et représentation dans tous types de recours en protection auprès du Tribunal Constitutionnel
- Conseil en procédures d'expropriation
Urbanisme
- Plans et instruments d'aménagement du territoire, plans d'urbanisme, généraux ou de développement, programmes d'interventions et de délimitation des zones de développement
- Gestion d'urbanisme : chambres de compensation, rédaction et formalités des projets de relotissement, déclarations, indemnisations, etc.
- Conventions d'urbanisme relatives à la planification et à la gestion
- Discipline d'urbanisme
- Gestion des autorisations et des permis
- Audits d'urbanisme
- Procédure administrative d'urbanisme : élaboration de la planification générale et dérivée, gestion d'urbanisme sous toutes ses formes, déclarations, rapports et recours administratifs, négociations
- Contentieux-administratif de l'urbanisme : défense et représentation auprès de toutes les instances de recours contentieux-administratifs et concernant tous types de plans d'urbanisme et de gestion d'urbanisme